La certification CPSIA et comparaison avec OEKO-TEX et GOTS

Le CPSIA comprend notamment des dispositions sur le plomb, les phtalates, la sécurité des jouets, les produits durables pour les bébés et jeunes enfants, les tests et la certification par des tiers, les étiquettes de suivi, les importations, les sanctions civiles et pénales encourues, etc. Elle a également institué SaferProducts.gov, une base de données consultable par le public sur les rapports de dommages par produits.

Le CPSIA contient des dispositions très strictes pour le contrôle des produits pour enfants. Pour les produits non destinés aux enfants, il est également exigé des fabricants ou distributeurs de produits qu'ils délivrent un certificat général de conformité (CGC). Ces CCG s'appliquent aux produits soumis à une règle de sécurité des produits de consommation ou à toute règle, interdiction, norme ou réglementation similaire de la CPSC appliquée par la Commission.

 

               Les tissus fabriqués ou vendus aux Etats-Unis sont non seulement soumis à cette règlementation CPSIA, mais la fabrication doit aussi respecter les règlementations de l’EPA (Agence pour la Protection de l’Environnement) et de l'OSHA (l’Administration de la santé et de la sécurité au travail).  La composition des tissus est donc soumise à un contrôle très étendu, qui passe également par l’impact environnemental et les conditions de travail. 

             

 Ces différents niveaux d’exigence et de contrôle font que  tous les tissus fabriqués aux Etats-Unis font l’objet d’une certification plus exigeante que

la certification OEKO-TEX.

, qui se limite à l’absence de substances nocives dans les tissus, qui seraient néfastes pour la santé ou au contact de la peau.